01. Responsable du traitement
La présente politique décrit comment ENCASED collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Responsable du traitement : Alves de Carvalho Mickael José Joseph, Entrepreneur individuel, Micro-entrepreneur. SIREN : 814 805 503. Email : contact@encased.fr. Adresse : Chambéry, 73000, France. En tant que micro-entrepreneur solo, ENCASED n'a pas l'obligation de désigner un DPO.
02. Données collectées et finalités
Dans le cadre d'une commande : nom et prénom, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone (optionnel). Finalité : traitement et suivi de la commande, expédition, SAV. Base légale : exécution du contrat. Via les cookies de mesure d'audience : adresse IP, pages visitées, durée de session (données anonymisées). Finalité : amélioration du site. Base légale : consentement.
03. Caractère obligatoire
Les données de commande (nom, adresse, email) sont obligatoires pour finaliser un achat. Le numéro de téléphone est facultatif sauf exigence du transporteur.
04. Destinataires des données
Vos données sont transmises uniquement aux tiers nécessaires : Stripe (paiement sécurisé), Colissimo/La Poste (livraison), Hostinger (hébergement). Aucune donnée n'est vendue à des tiers ni utilisée à des fins commerciales.
05. Durée de conservation
Données de commande : 3 ans à compter de la dernière commande (obligation comptable légale). Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum. Données SAV : durée du traitement + 1 an.
06. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Pour exercer ces droits : contact@encased.fr. Réponse sous 1 mois maximum. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
07. Transfert hors UE
Hostinger est établi à Chypre (UE). Stripe est établi aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
08. Cookies
Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du panier et de la session (aucun consentement requis). Cookies de mesure d'audience (analytics) : soumis à votre consentement préalable via le bandeau cookies. Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant votre consentement explicite.