01. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par ENCASED (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») sur le site encased.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
02. Commande et paiement
Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le site encased.fr. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. La commande est confirmée après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.
03. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine uniquement. L'expédition intervient sous 48h ouvrées après confirmation du paiement. La livraison est assurée par Colissimo (La Poste) avec numéro de suivi. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
04. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
05. Garanties
Tous les produits vendus par ENCASED bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté, le Client doit contacter ENCASED à l'adresse contact@encased.fr.
06. Litiges
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à ENCASED pour obtenir une solution amiable. En l'absence de résolution amiable, le litige pourra être soumis au médiateur de la consommation compétent. Les présentes CGV sont soumises au droit français.